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Art. 45 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Compétence du Service

Main-d'œuvre étrangère
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Art. 45 LEMC · Compétence du Service

1. Le Service statue, sous l’angle du marché du travail, sur l’admission de personnes étrangères à exercer une activité lucrative, dans le cadre et les limites fixés par la législation fédérale.

2. Il collabore avec les différents partenaires économiques et les administrations compétentes en la matière.

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