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Art. 40 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Financement

Le contrat d'activité professionnelle
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Art. 40 LEMC · Financement

1. Le Fonds cantonal pour l’emploi contribue au paiement du salaire versé par l’employeur pendant une durée maximale de six mois jusqu’à concurrence des montants déterminés par le Conseil d’Etat pour les programmes de qualification. Les frais d’organisation et de gestion sont à charge de l’institution d’accueil.

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