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Art. 39 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Durée

Le contrat d'activité professionnelle
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Art. 39 LEMC · Durée

1. Les contrats sont conclus pour une durée indéterminée sauf situation spécifique justifiant une durée déterminée. Ils donnent lieu au prélèvement des cotisations sociales usuelles.

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