Art. 30 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Durée et montant

1. Les AITc sont versées pendant une durée maximale de douze mois consécutifs. Dans des cas exceptionnels, notamment pour des demandeurs d’emploi âgés de plus de 55 ans, elles peuvent être versées pour une période maximale de 18 mois consécutifs.

2. Elles couvrent la différence entre le salaire effectif et le salaire normal auquel le travailleur peut prétendre au terme de sa mise au courant, mais au plus 60 pour cent du salaire normal.

3. Elles sont réduites d’un tiers de leur montant initial après chaque tiers de la durée de la mise au courant prévue, mais au plus tôt après deux mois. Pour les assurés âgés de 55 ans ou plus, elles sont réduites d’un tiers de leur montant initial à partir du mois qui suit la première moitié de la durée prévue.

4. Les AITc sont versées par l’intermédiaire de l’employeur, en complément du salaire convenu. L’employeur doit payer les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l’intégralité du salaire et prélever la part du travailleur.

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