Art. 25 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Principe

1. Les programmes de qualification (ci-après: PQF) consistent en une occupation qualifiante de durée déterminée auprès de collectivités publiques ou d’institutions sans but lucratif.

2. Ils ont pour but de développer et compléter les compétences professionnelles ou sociales du participant par un accompagnement soutenu sur la place de travail, auquel peut s’ajouter un programme de formation intégrée. Un bilan d’employabilité du participant est effectué au terme du PQF.

3. Les exigences auxquelles doivent satisfaire les organisateurs de ces programmes de même que les conditions de participation sont les mêmes que celles qui doivent être remplies dans le cadre de l’organisation des mesures d’emploi financées par l’assurance-chômage obligatoire.