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Art. 20 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Financement

Mesures complémentaires cantonales de réinsertion professionnelle - Généralités
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Art. 20 LEMC · Financement

1. Le Fonds cantonal pour l'emploi finance en totalité ou en partie l'organisation et la réalisation des mesures complémentaires cantonales de réinsertion professionnelle.

2. Les organisateurs peuvent être appelés à participer de manière équitable aux frais liés aux mesures complémentaires cantonales de réinsertion professionnelle. Le Conseil d’Etat fixe les conditions et les limites de cette participation.

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