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Art. 17 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Places vacantes

Service public de l'emploi - Collaboration
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Art. 17 LEMC · Places vacantes

1. En cas de chômage prononcé et persistant, le Conseil d'Etat peut introduire l'obligation d'annoncer les places vacantes dans toutes les branches, sans préjudice du droit pour l’employeur de choisir librement son personnel.

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