Art. 11 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Logistique des mesures du marché du travail

1. La Logistique des mesures du marché du travail (ci-après: LMMT) veille notamment à planifier, développer et adapter l’offre de mesures de réinsertion en faveur des chômeurs. Elle peut également décider de l’octroi de mesures fédérales ou cantonales de réinsertion professionnelle non déléguées aux ORP.

2. Elle gère et contrôle l’organisation, le financement et la qualité des mesures du marché du travail.

3. Elle offre un appui aux ORP dans l’utilisation de ces mesures.

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