836.101
KFAMTZVOCRAFAM
CH-VS
Ordonnance cantonale sur l'adaptation des montants des allocations familiales au renchérissement (OcRAFam) - Adaptation des montants des allocations familiales (KFAMTZV)
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Valais
Texte législatif (2 Articles)
Art. 1 Ordonnance cantonale sur l'adaptation des montants des allocations familiales au renchérissement (OcRAFam) - Adaptation des montants des allocations familiales
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1. Les montants des allocations familiales prévus aux articles 5 alinéa 2, 6 alinéa 2, 7 alinéa 2, 8 alinéa 3 et 9 alinéa 2 LALAFam sont adaptés comme suit
a) l'allocation de naissance s'élève à 2'142 francs respectivement à 3'213 francs en cas de naissance multiple;
b) l'allocation d'adoption s'élève à 2'142 francs respectivement à 3'213 francs en cas d'adoption multiple;
c) l'allocation pour enfant s'élève à 327 francs par mois;
d) l'allocation de formation professionnelle s'élève à 477 francs par mois;
e) le supplément à l'allocation versé à partir du troisième enfant ayant droit s'élève à 108 francs par mois.
Art. 2 Ordonnance cantonale sur l'adaptation des montants des allocations familiales au renchérissement (OcRAFam) - Disposition finale
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1. Le département en charge des affaires sociales veille à l'application de la présente ordonnance.