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836.101 KFAMTZVOCRAFAM CH-VS

Ordonnance cantonale sur l'adaptation des montants des allocations familiales au renchérissement (OcRAFam) - Adaptation des montants des allocations familiales (KFAMTZV)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Valais
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Texte législatif (2 Articles)

1. Les montants des allocations familiales prévus aux articles 5 alinéa 2, 6 alinéa 2, 7 alinéa 2, 8 alinéa 3 et 9 alinéa 2 LALAFam sont adaptés comme suit

a) l'allocation de naissance s'élève à 2'142 francs respectivement à 3'213 francs en cas de naissance multiple;

b) l'allocation d'adoption s'élève à 2'142 francs respectivement à 3'213 francs en cas d'adoption multiple;

c) l'allocation pour enfant s'élève à 327 francs par mois;

d) l'allocation de formation professionnelle s'élève à 477 francs par mois;

e) le supplément à l'allocation versé à partir du troisième enfant ayant droit s'élève à 108 francs par mois.

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