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Art. 9 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Représentation

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 9 OcAFam · Représentation

1. Les statuts désignent les organes administratifs des caisses d'allocations familiales reconnues créées dans le canton au sein desquels sont représentés les employeurs et les salariés.

2. Les salariés ont droit à un siège au moins sur trois, à deux sièges au moins sur cinq et, dans tous les cas, au tiers des sièges.

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