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Art. 73 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Dispositions finales

Dispositions transitoires et finales
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Art. 73 OcAFam · Dispositions finales

1. Le département en charge des affaires sociales veille à l'application du présent règlement.

2. Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

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