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Art. 67 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Frais d'administration

Fonds de surcompensation
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Art. 67 OcAFam · Frais d'administration

1. Le fonds fait à la Caisse de compensation du canton du Valais des avances trimestrielles correspondant aux dépenses prévisibles. Le règlement final intervient en fin d'exercice, sur la base de la facture établie par la Caisse de compensation du canton du Valais.

2. Les frais d'administration sont inclus dans les dépenses du fonds.

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