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Art. 65 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Recours

Fonds de surcompensation
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Art. 65 OcAFam · Recours

1. La caisse qui conteste le décompte établi peut faire opposition dans les 30 jours. La décision sur opposition du Fonds de surcompensation peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.

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