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Art. 60 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Caisses d'allocations familiales concernées

Fonds de surcompensation
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Art. 60 OcAFam · Caisses d'allocations familiales concernées

1. Participent obligatoirement à la surcompensation toutes les caisses d'allocations familiales admises dans le canton.

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