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Art. 6 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Comptabilité

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 6 OcAFam · Comptabilité

1. Les caisses d'allocations familiales actives dans plusieurs cantons doivent présenter une comptabilité séparée pour les allocations versées selon la législation valaisanne.

2. La comptabilité doit comporter un compte de profits et pertes faisant ressortir les charges, les produits, les frais d'administration, les produits de la réserve, le résultat de l'exercice et l'évolution de la réserve légale.

3. Le Service cantonal des allocations familiales édicte des directives.

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