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Art. 58 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Organe de révision

Fonds pour la famille
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Art. 58 OcAFam · Organe de révision

1. L'organe de révision de la Caisse de compensation du canton du Valais procède au contrôle de la gestion du Fonds pour la famille. Il adresse son rapport de contrôle au Conseil de surveillance et au Conseil d'Etat.

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