Art. 56 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Tâches du Fonds pour la famille

1. Le Fonds pour la famille doit en particulier

a) effectuer tous les travaux nécessaires pour déterminer le droit aux prestations, notifier les communications et les décisions;

b) verser les prestations et encaisser les contributions;

c) tenir la comptabilité et gérer les réserves du fonds;

d) établir le rapport annuel de gestion à l'attention du Conseil de surveillance et du Conseil d'Etat.

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