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Art. 54a Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Versement de l’aide aux frais dentaires

Fonds pour la famille
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Art. 54a OcAFam · Versement de l’aide aux frais dentaires

1. Une fois fixée, l’aide aux frais dentaires est versée à la même adresse de paiement que celle mentionnée à l’article 54 pour l’allocation de ménage.

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