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Art. 52a Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Modalités pour l’aide unique pour enfant malade ou accidenté

Fonds pour la famille
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Art. 52a OcAFam · Modalités pour l’aide unique pour enfant malade ou accidenté

1. Les familles doivent présenter une demande auprès de l'administration du fonds.

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