Art. 49a Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Détermination du droit à l’aide unique pour enfant malade ou accidenté

1. Le montant de l’aide peut varier entre 500 et 7'000 francs. Il correspond au déséquilibre financier effectif sur une durée de trois mois.

2. Les frais pris en considération dans le calcul de l’aide ne concernent pas directement l’enfant malade. Il s’agit, notamment

a) des frais de transport;

b) des frais de repas à l’extérieur;

c) des frais d’hébergement;

d) des frais d’aides à domicile ou de garde des enfants.

3. L’aide est renouvelable une fois, en cas de durée des soins ou du traitement hospitalier supérieur à 3 mois.

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