Art. 45b Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Bénéficiaires de l’allocation de naissance ou d’adoption pour personnes au chômage

1. Peuvent bénéficier de l’allocation de naissance ou d’adoption, les parents domiciliés dans le canton, au bénéfice d’une indemnité de chômage, dont aucune personne ne peut faire valoir de droit à une allocation de naissance ou d’adoption pour l’enfant.