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Art. 43 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Organe de révision

Régimes d'allocations familiales - Personnes sans et à faible activité lucrative
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Art. 43 OcAFam · Organe de révision

1. L'organe de révision de la Caisse de compensation du canton du Valais procède au contrôle de la gestion des allocations familiales aux personnes sans activité lucrative. Il adresse son rapport de contrôle au Conseil de surveillance et au Conseil d'Etat.

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