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Art. 42 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Personnes à faible activité lucrative

Régimes d'allocations familiales - Personnes sans et à faible activité lucrative
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Art. 42 OcAFam · Personnes à faible activité lucrative

1. Les personnes dont le revenu annuel provenant d'une activité lucrative est inférieur à la moitié du montant annuel de la rente de vieillesse complète minimale de l'AVS, peuvent obtenir des allocations aux mêmes conditions que les personnes sans activité lucrative.

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