Art. 39 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Relations avec l'administration des contributions

Régimes d'allocations familiales - Agriculteurs indépendants

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Art. 39 OcAFam · Relations avec l'administration des contributions

1. La caisse peut requérir gratuitement de l'administration cantonale des contributions tout renseignement utile au contrôle de l'assujettissement et à la taxation des agriculteurs indépendants.

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