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Art. 38 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Compensation

Régimes d'allocations familiales - Agriculteurs indépendants
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Art. 38 OcAFam · Compensation

1. La caisse peut compenser les allocations des agriculteurs indépendants avec les contributions dues en vertu de la présente législation et avec les cotisations AVS.

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