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Art. 34 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Contribution des parents de l'exploitant

Régimes d'allocations familiales - Agriculteurs indépendants
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Art. 34 OcAFam · Contribution des parents de l'exploitant

1. Est réputé revenu des parents de l'exploitant agricole, le salaire déterminant soumis à cotisation par la législation fédérale sur l'AVS.

2. La contribution due en vertu de la loi est calculée sur la base de la cotisation AVS qui correspondrait à un tel revenu.

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