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Art. 31 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Définition de l'activité agricole

Régimes d'allocations familiales - Agriculteurs indépendants
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Art. 31 OcAFam · Définition de l'activité agricole

1. Relèvent notamment de l'agriculture la garde et l'élevage du bétail, la viticulture, la culture maraîchère, la culture des céréales et des plantes sarclées, l'arboriculture fruitière, l'aviculture et l'apiculture.

2. La caisse apprécie le caractère agricole ou non agricole de toute autre activité.

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