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Art. 3 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Allocation de formation professionnelle avant 16 ans

Dispositions générales - Allocations familiales
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Art. 3 OcAFam · Allocation de formation professionnelle avant 16 ans

1. L'allocation pour enfant est élevée au niveau de l'allocation de formation professionnelle si l'enfant suit, avant l'âge de 16 ans, une formation correspondant à un apprentissage, à une école secondaire de 2e degré telle qu'une école de commerce, une école de degré diplôme ou un collège délivrant des maturités gymnasiales.

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