Art. 28 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Indépendants exerçant une activité non agricole

1. Les règles d’affiliation prévues dans la loi s’appliquent par analogie aux personnes indépendantes.

2. Les modalités concernant les salariés exerçant une activité non agricole s’appliquent par analogie aux indépendants exerçant une activité non agricole.

3. ...

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