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Art. 27 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Révision des caisses d'allocations familiales

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 27 OcAFam · Révision des caisses d'allocations familiales

1. Chaque caisse doit être révisée une fois par année par un organe agréé par l'autorité fédérale de surveillance en matière de révision.

2. Cette révision est effectuée selon les directives du Service cantonal des allocations familiales et comprend le contrôle d'application de la législation valaisanne, la vérification de la comptabilité et la validation des données statistiques.

3. L'organe de révision adresse une copie de son rapport au Service cantonal des allocations familiales.

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