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Art. 25 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Fonds de réserve

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 25 OcAFam · Fonds de réserve

1. Le fonds de réserve doit être placé de manière à garantir les liquidités nécessaires, à présenter une sécurité suffisante et à produire un rendement convenable.

2. L'organe de révision se prononce dans son rapport annuel sur le respect des critères concernant le placement de la réserve.

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