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Art. 23 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Changement de caisse

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 23 OcAFam · Changement de caisse

1. La caisse d’allocations familiales informe l’ancienne caisse et le Service cantonal des allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année en cours des demandes des membres de changer de caisse.

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