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Art. 20 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Organes de la Caisse cantonale d'allocations familiales

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 20 OcAFam · Organes de la Caisse cantonale d'allocations familiales

1. L'assemblée des délégués est composée de membres en nombre égal d'employeurs et de leurs salariés selon le mode de répartition prévu dans les statuts.

2. Le conseil d'administration est composé de quatre représentants des employeurs et de quatre représentants des salariés et présidé par un représentant des employeurs.

3. La Caisse de compensation du canton du Valais dirige et gère la Caisse cantonale d'allocations familiales selon les dispositions de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, compte tenu des statuts qui délimitent rôle et les compétences des organes.

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