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Art. 2 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Allocations périodiques

Dispositions générales - Allocations familiales
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Art. 2 OcAFam · Allocations périodiques

1. Les allocations pour enfant, de formation professionnelle et les suppléments d'allocation à partir du troisième enfant sont versés en règle générale chaque mois.

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