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Art. 16 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Autorisation d'exercer des caisses gérées par des caisses AVS

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 16 OcAFam · Autorisation d'exercer des caisses gérées par des caisses AVS

1. Chaque caisse de compensation AVS peut demander l'autorisation d'exercer dans le canton du Valais pour une caisse d'allocations familiales dont elle assume la gestion pour ses membres affiliés à l'AVS.

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