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Art. 11 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Reconnaissance des caisses professionnelles ou interprofessionnelles

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 11 OcAFam · Reconnaissance des caisses professionnelles ou interprofessionnelles

1. Toute caisse professionnelle ou interprofessionnelle créée dans le canton doit, pour être reconnue par le Conseil d'Etat, posséder la personnalité juridique et revêtir la forme légale d'une association ou d'une société coopérative.

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