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Art. 1 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Droit applicable

Dispositions générales - Champ d'application
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Art. 1 OcAFam · Droit applicable

1. L'application du droit aux allocations familiales découle de la LAFam, de l'OAFam, des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam).

2. La présente ordonnance précise les dispositions cantonales particulières introduites par la loi d'application.

Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) - Droit applicable Art. 2 OcAFam →

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