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Art. 58 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 58 LALAFam · Abrogation

1. La loi sur les allocations familiales aux salariés et sur le fonds cantonal pour la famille du 20 mai 1949 et la loi sur les allocations familiales aux agriculteurs indépendants du 6 février 1958 sont abrogées.

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