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Art. 56 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Réparation de dommage

Dispositions diverses
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Art. 56 LALAFam · Réparation de dommage

1. Conformément à la LAFam, les caisses d'allocations familiales peuvent exercer des procédures en réparation de dommage à l'encontre des employeurs au sens de la LAVS.

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