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Art. 53 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Conseil de surveillance

Dispositions diverses
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Art. 53 LALAFam · Conseil de surveillance

1. Un Conseil de surveillance, désigné par le Conseil d'Etat, est chargé de surveiller la gestion de toutes les tâches déléguées par le canton à la Caisse de compensation du canton du Valais, au sens de la présente loi.

2. Le Conseil de surveillance comprend quatre représentants des salariés, quatre représentants des employeurs et un représentant du canton qui en assume la présidence.

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