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Art. 50 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Gestion

Fonds de surcompensation
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Art. 50 LALAFam · Gestion

1. La gestion du fonds est confiée à la Caisse de compensation du canton du Valais qui est indemnisée pour cette tâche déléguée.

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