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Art. 42 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Couverture financière

Régimes d'allocations familiales - Personnes sans et à faible activité lucrative
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Art. 42 LALAFam · Couverture financière

1. Les montants d'allocations familiales versés aux personnes sans activité lucrative et les frais de gestion sont répartis entre le canton et les communes selon la loi sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle.

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