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Art. 39 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Caisse d'allocations familiales pour les agriculteurs indépendants

Régimes d'allocations familiales - Agriculteurs indépendants
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Art. 39 LALAFam · Caisse d'allocations familiales pour les agriculteurs indépendants

1. La Caisse d'allocations familiales pour les agriculteurs indépendants (Caisse AFI) est un établissement autonome de droit public qui a la personnalité juridique et dispose de sa fortune propre.

2. La gestion de la Caisse AFI est confiée à la Caisse de compensation AVS du canton du Valais.

3. L'organisation, la surveillance et la responsabilité sont réglées par la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et par le règlement concernant la Caisse de compensation du canton du Valais et les agences locales AVS.

4. La Caisse AFI doit encaisser les contributions et verser les allocations aux agriculteurs indépendants.

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