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Art. 38 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Réserve de la loi sur les subventions

Régimes d'allocations familiales - Agriculteurs indépendants
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Art. 38 LALAFam · Réserve de la loi sur les subventions

1. Les dispositions de la loi cantonale sur les subventions sont applicables aux subventions prévues par la présente loi, à moins que celle-ci n'y déroge expressément.

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