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Art. 33 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Couverture financière

Régimes d'allocations familiales - Travailleurs agricoles
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Art. 33 LALAFam · Couverture financière

1. La couverture financière y compris les frais de gestion est assurée par le canton.

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