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Art. 32 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Allocations complémentaires

Régimes d'allocations familiales - Travailleurs agricoles
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Art. 32 LALAFam · Allocations complémentaires

1. Les travailleurs agricoles ont droit aux allocations familiales en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA).

2. Le canton verse aux travailleurs agricoles

a) une allocation complémentaire destinée à combler la différence entre les allocations prévues aux articles 7 et 8 et les allocations fédérales, compte tenu de l'allocation de ménage et du supplément de zone montagne;

b) une allocation de naissance ou d'adoption en vertu des articles 5 et 6 de la présente loi.

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