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836.1 AGFAMZGLALAFAM CH-VS

Art. 30 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Organisation

Régimes d'allocations familiales - Indépendants exerçant une activité non agricole
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Art. 30 LALAFam · Organisation

1. Les modalités d’organisation concernant les caisses d’allocations familiales prévues pour les salariés exerçant une activité non agricole aux articles 15 à 24 s’appliquent par analogie pour les indépendants exerçant une activité non agricole.

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