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Art. 26 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations

Régimes d'allocations familiales - Salariés exerçant une activité non agricole
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Art. 26 LALAFam · Salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations

1. Les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations selon la LAVS sont affiliés à la Caisse cantonale d'allocations familiales.

2. Les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations doivent s'acquitter de la cotisation de l'employeur et de celle du salarié.

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