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Art. 12 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Adaptation au renchérissement

Dispositions générales - Allocations familiales
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Art. 12 LALAFam · Adaptation au renchérissement

1. Le Conseil d'Etat adapte, par voie d'ordonnance, les montants des allocations familiales prévues à l'article 4 alinéa 2 au même terme et dans le même pourcentage que le Conseil fédéral, tel que prévu à l'article 5 alinéa 3 LAFam.

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