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Art. 11 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) - Allocation complémentaire communale

Dispositions générales - Allocations familiales
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Art. 11 LALAFam · Allocation complémentaire communale

1. Les communes peuvent, par voie réglementaire, prévoir une prestation complémentaire en faveur des familles.

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